Télécoms: Aspects juridiques Alain Bensoussan

ISBN: 9782866016777

Published: May 5th 1998

Hardcover

127 pages


Description

Télécoms: Aspects juridiques  by  Alain Bensoussan

Télécoms: Aspects juridiques by Alain Bensoussan
May 5th 1998 | Hardcover | PDF, EPUB, FB2, DjVu, audiobook, mp3, RTF | 127 pages | ISBN: 9782866016777 | 4.79 Mb

Près de deux ans après ladoption de la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place : - les modalités deMorePrès de deux ans après ladoption de la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place : - les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en oeuvre du droit à linterconnexion, ainsi que les modalités de gestion du plan national de numérotation ont été précisées - - la structure et lorganisation des principaux acteurs du secteur des télécommunications (France Télécom, lAutorité de régulation des télécommunications, lAgence nationale des fréquences) ont été fixées - - enfin, les derniers décrets et arrêtés dapplication de la loi (notamment ceux relatifs à la cryptlogie et aux tiers de confiance), ont été publiés en mars 1998.

Elaboré par des avocats et des juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation des télécommunications.



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